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Mécanismes internationaux de suivi et mise en œuvre des conventions internationales de protection de l’environnement
Auteur :
Maljean-Duboise
Sandrine,
Richard
Vanessa
Collectivite Auteur :
France. Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Date de publication : 01/11/2004
Type : Rapport
Thème : Surveillance
Couverture :
France
URL Article :
http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/id_0409_maljeandubois.pdfURL Source :
http://www.iddri.org 
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(666,60 kB) mecanismes_internationaux_conventions_internationales_protection_envitonnement.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Introduction
I. Première partie : L’existant : analyse et évaluation des mécanismes de suivi et de mise en œuvre ;
A) La vitalité du droit international de l’environnement
B) L’effectivité du droit international de l’environnement
II. Deuxième partie : Perspectives et voies de l’avenir ;
A) Les voies d’une amélioration et d’un renforcement du contrôle et de la mise en œuvre
B) Les voies d’une amélioration et d’un renforcement des procédures de règlement des différends.
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