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- TEXTES GENERAUX : Prévention des pollutions et des risques, BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
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(1,99 MB) textes_generaux_prevention_pollution_risques.pdf
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TEXTES GENERAUX : Prévention des pollutions et des risques, BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
Collectivite Auteur :
MEDAD
Date de publication : 15/08/2007
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Pollution
URL Article :
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/upload/bibliotheque/032842197945808715558022172611/eat_20070015_0100_0029.pdfURL Source :
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr 
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(1,99 MB) textes_generaux_prevention_pollution_risques.pdfRésumé/Sommaire :
Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l’utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d’application : immédiate).
La circulaire présente les modalités d’encadrement de l’utilisation de produits insecticides dans ce cadre. L’utilisation de produits à base de temephos fait en outre l’objet d’un paragraphe spécifique.
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