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BILAN DE DIX ANNEES D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L’EPANDAGE DES BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USEES
Auteur :
Legroux
Jean-Paul,
Truchot
Claude
Collectivite Auteur :
France. Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Direction de l'Eau,
France. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales
Date de publication : 01/10/2009
Type : Rapport
Thème : Pollution
Couverture :
France
URL Article :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/cgaaer_1771_epandage_boues.pdfURL Source :
http://agriculture.gouv.fr 
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(313,14 kB) bilan_10_annees_application_reglementation_boues_traitement_eaux_usees.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Première partie de la lettre de mission : les réflexions
1) L’adaptation de la réglementation actuelle à ses objectifs initiaux ainsi que les difficultés rencontrées par les services pour son application
1.1)la réglementation actuelle
1.2)la normalisation
1.3)Les avis et interrogations sur la réglementation actuelle
1.4)la veille sanitaire
2) L’intérêt de la mise en place, et la valeur ajoutée apportée par les « organismes indépendants »
3) L’identification de facteurs potentiellement générateurs de tensions au niveau de la filière de valorisation agricole
3.1)les facteurs de tension liés aux secteurs agricole et agro-alimentaire
3.2)les facteurs de tension liés aux propriétaires du foncier agricole
3.3)les facteurs de tension liés à la société civile et aux zonages
3.4)les facteurs de tension liés aux risques sanitaires
3.5)les facteurs de tension spécifiques au compostage
4) Les conséquences, positives et/ou négatives, liées à la différence de statut juridique entre les boues (déchet) et les composts normalisés (produits), au regard de la sécurité et de l’innocuité des épandages sur les sols, de l’acceptabilité par les utilisateurs et de la fiabilité ainsi que de la pérennité des filières de valorisation des matières organiques issues de déchets
4.1)les boues « déchets »
4.2)les boues « produits »
5) Les filières alternatives à l’épandage (incinération ...)
5.1)l’incinération
5.2)la mise en décharge
5.3)les autres procédés de traitement et les autres filières
6) L’impact potentiel des travaux européens en cours sur les sols, les boues et les déchets notamment, sur cette réglementation
7) L’utilisation des boues dans le cadre des pratiques de revégétalisation/reconstitution des solsDeuxième partie de la lettre de mission : les recommandations
8) Sur les mesures permettant une meilleure sécurisation de la filière de valorisation agricole, notamment en ce qui concerne le renforcement des contrôles et de la traçabilité
9) Sur les modalités de mise en oeuvre du fonds de garantie
10) Sur les adaptations et/ou évolutions souhaitables de la réglementation actuelle
11) Sur les orientations que devrait défendre la France dans le cadre des négociations relatives à la révision de la directive « boues »
12) Sur les compétences et la structuration minimales nécessaires à un service de police des eaux pour l’exercice de sa mission de régulation de la filière
13) Sur la pertinence de publication des arrêtés de prescriptions techniques concernant l’épandage des boues en forêt et leur utilisation en revégétalisation et reconstitution de sols (dans l’affirmative, des propositions de rédaction de ces textes), les études complémentaires à conduire, si nécessaire
13.1)l’épandage en forêt
13.2)L’utilisation de boues en revégétalisation et en reconstitution des sols
Conclusions.
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