Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Introduction : Sources de pollution, zones et activités sinistrées
I- Le cadre légal assurant la protection du milieu marin
A- Cadre international
B- Cadre légal interne
II- Le régime de la responsabilité administrative
A- La législation de protection de l’environnement
B- les réglementations portant police des ports
C- les réglementations portant police du domaine public maritime
III- le régime de la responsabilité pénale
A- Les sources du droit pénal de l’environnement
B- L’élément moral des infractions
C- Le enclenchement de l’action publique
D- La détermination de l’auteur de l’infraction
E- Les peines encourues
F- Les excuses légales
IV- Le régime de la responsabilité civile
A – Le droit commun de la responsabilité civile
B – La responsabilité civile objective pour dommage cause par les hydrocarbures et les substances nocives ou dangereuses