Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I : Introduction
1. Les origines du Protocole GIZC en Méditerranée
2. Une brève histoire du Protocole
3. La mise en œuvre du Protocole GIZC, un défi pour les zones côtières méditerranéennes
4. Plan du rapport
Partie II : Analyse du protocole GIZC en Méditerranée : entre rationalité des dispositions et logique des négociations
Introduction : Déchiffrer le Protocole GIZC : fondements et logique
Section I : L’adaptation des politiques sectorielles et la réglementation des activités côtières
1. La préservation du patrimoine naturel et culturel
2. La prise en compte des risques
3. La règlementation des activités côtières
Section II : L’évolution des modes de gouvernance des zones côtières
1. Le renforcement des mécanismes d’intégration
2. L’information, la participation et le droit d’ester en justice
Section III : Le recours à la planification stratégique des zones côtières
1. La stratégie nationale de GIZC
2. Les plans et programmes côtiers comme instruments de mise en œuvre de la stratégie nationale
Section IV : Le renforcement de la coopération régionale
1. Le principe de coopération
2. Les domaines de la coopération régionale
3. Déclaration, notification et information
Partie III : Analyse de la portée normative des dispositions du protocole GIZC dans une perspective méditerranéenne et européenne
Introduction
Section I : La portée normative des dispositions du protocole GIZC
Introduction
1. Les obligations de résultat
2. Les obligations de comportement
3. Les autres types de dispositions
Conclusion
Section II : Le Protocole Gizc au regard du droit de l’Union européenne
Remarques préliminaires : l’UE et la gestion des zones côtières
1. L’intégration du Protocole GIZC dans l’ordre juridique de l’Union européenne
2. Les effets juridiques de l’intégration du Protocole GIZC dans le droit de l’UE
Étapes suivantes : comment combler les lacunes
Partie IV : Conclusion
L’adaptation du cadre juridique : le rôle majeur de l’État
La mise en œuvre des dispositions juridiques : l’intérêt particulier des documents d’aménagement du territoire
L’évolution des modes de gouvernance comme objectif transversale
La mise en œuvre, au-delà de la seule transcription dans le droit