Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Introduction (articles 1, 17 et 18)
II. Portée du CRC (articles 3 et 8)
III. Objectifs et principes généraux du CRC (articles 5-7, 18, 19, 22, 28 et 29)
IV. Gestion basée sur les écosystèmes pour un bon état écologique (BEE) et un développement durable (articles 8-15 et 22-24)
IV.1 Atteindre un BEE grâce à la GIZC (articles 5 et 6)
IV.2 Interactions terre – mer (articles 3, 5, 6, 9 et 22)
V. Instruments et outils pour la mise en œuvre du CRC (articles 16-22)
V.1 Surveillance des activités et de l’environnement (articles 8-21 et 25-29)
V.2 Evaluations environnementales (articles 19 et 29)
V.3 Coordination des processus de planification et des mécanismes de gouvernance (articles 6, 7, 14, 20, 28 et 29)
V.4 Planification de l’espace marin (PEM) (articles 3, 5, 6, 10 et 11)
V.5 Politique foncière (article 20)
V.6 Instruments économiques, financiers et fiscaux (article 21)
V.7 Formations, communication et information (art. 14, 15, 25 et 26)
V.8 Coopération internationale pour la mise en œuvre du CRC (articles 16, 25-28)
VI. Mise en œuvre du CRC
VI.1 Soutien aux PC par le secrétariat et les composantes du PNUE/MAP
VI.2 Plan d’action pour la mise en œuvre
VII. Evaluation de la mise en œuvre du CRC