Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Concilier développement économique et viabilité des écosystèmes marins, voilà un des défis du 21e siècle. La multiplication de projets d’urbanisation du littoral et la densification du transport maritime qui leur est associée participent au déclin de la biodiversité marine. Cette pression anthropique se traduit principalement par une dégradation de la qualité des eaux, une augmentation du bruit subaquatique, et une perte d’habitats essentiels comme les herbiers marins, les mangroves et les récifs coralliens. Pour anticiper ces problématiques en amont d’un projet de grande envergure, les gouvernements comme celui du Canada et de la France se sont dotés d’une méthode de gestion : l’étude d’impact environnemental. Cette méthodologie a pour objectif de prouver que le promoteur fait tout ce qui est possible pour limiter l’empreinte environnementale de son projet. L’étude d’impact environnemental n’est cependant pas pleinement efficace pour préserver la biodiversité marine. En effet, malgré l'utilisation de cette méthode, des impacts négatifs persistent souvent après la réalisation d’un projet. L’objectif du présent document est de formuler des recommandations permettant d’améliorer le processus d’étude d’impact environnemental au Canada et en France, dans le but de limiter la perte de biodiversité marine. Les trois objectifs spécifiques pour y parvenir sont : 1) d’éclaircir le fonctionnement de la démarche d’étude d’impact, 2) de déterminer quelles sont les composantes de l’étude d’impact qui sont lacunaires à partir de cas concrets, et 3) de traduire les lacunes identifiées en recommandations.
L’analyse, basée sur quatre études de cas, a permis d’identifier les failles suivantes : le choix de l’emplacement d’un projet ne prend pas systématiquement en compte la biodiversité marine; les mesures visant à atténuer un effet environnemental ne sont pas toujours exhaustives; l’utilisation actuelle des mesures de compensation d’un impact ne permet pas d’aboutir à des résultats fiables; le choix des projets pris en compte dans l’analyse des effets cumulés ne reflète pas la réalité écologique; et enfin, le cadre règlementaire des études d’impact des deux pays étudiés peut encore être bonifié. Une analyse multicritère a ciblé plus précisément les lacunes des études d’impact pour aboutir à une liste de 17 recommandations. Parmi ces dernières, il est par exemple conseillé d’établir une banque de données internationales de mesures de réduction ayant prouvé leur efficacité. Il est aussi recommandé de justifier les limites spatiales des projets choisis dans l’analyse des effets cumulatifs grâce à la cartographie des domaines vitaux. Une autre piste de recommandation est de renforcer l’application du principe de précaution dans les études d’impact environnemental.