Auteur :
Alexandre
Sylvie,
Douard
Pascal,
Duranthon
Jean-Philippe
... [et al.]
Année de Publication :
2015
Type : Rapport
Thème : Gestion écologique
Couverture : France
Sommaire :
1. La gouvernance publique de l’économie circulaire
1.1. Vers une politique nationale de l’économie circulaire
1.1.1. la nécessité d’un pilotage plus structuré
1.1.2. La réduction des empreintes matière et énergie conditionne la soutenabilité à long terme du développement économique
1.1.3. Le découplage : une problématique globale et des enjeux spécifiques aux différentes catégories de ressources
1.1.4. Une transformation du modèle économique qui concerne l’ensemble des acteurs, des domaines de l’action publique et des niveaux territoriaux
1.1.5. Faire porter l’effort sur les différents segments de l’économie circulaire
1.1.6. Utiliser de manière cohérente les différents leviers de l’action publique, en privilégiant les incitations
1.1.7. S’inspirer des meilleures pratiques internationales
1.1.8. L’apport d’un « Green Deal » à la française pour soutenir l’innovation dans l’économie circulaire
1.1.9. Pour un pilotage par les résultats
2. L’économie circulaire, un enjeu de niveau européen
2.1. Le retrait des propositions faites en 2014 par la Commission
2.2. Les travaux préparatoires à un nouveau paquet
2.3. L’auto-saisine du Parlement européen
2.4. Les thèmes que la France devrait promouvoir
3. L’écoconception
3.1. Quels rapports entre écoconception et économie circulaire ?
3.2. Les pouvoirs publics prennent-ils assez en compte l’éco-conception ?
3.3. Comment favoriser l’éco-innovation ?
3.4. Que penser d’une approche d’engagements volontaires ?
3.5. Comment éliminer les produits peu performants ?
3.6. Le consumérisme peut-il favoriser l’éco-conception ?
3.7. La commande publique peut-elle favoriser l’écoconception ?
3.8. Comment évaluer l’écoconception ?
3.9. L’écoconception est-elle suffisamment prise en compte dans l’éducation et la formation ?
3.10. Quels bénéfices économiques attendre de l’écoconception ?
4. Le BTP et l’économie circulaire
4.1. Diagnostic : analyse des flux de matériaux et de déchets
4.1.1. L’état des lieux : des périmètres hétérogènes, des progrès lents
4.1.2. La nécessité d’une stratégie sur les ressources, les freins au recyclage
4.2. Recensement des initiatives et avancées récentes
4.2.1. La recherche et le développement
4.2.2. L'encouragement à utiliser de nouveaux matériaux de construction
4.2.3. Évolutions réglementaires récentes ou en projet
4.2.4. Autres pistes évoquées devant la mission
4.2.5. Performance environnementale et Éco-conception du bâtiment
4.3. Propositions pour une feuille de route de l’économie circulaire dans le BTP
4.3.1. L’État devrait d’abord utiliser plus systématiquement le levier de la commande publique
4.3.2. L’État devrait aussi renforcer la réglementation en faveur de l’économie circulaire et soutenir la recherche et le développement
4.3.3. L’Ademe et les professions devraient engager une démarche commune, avec trois orientations
4.3.4. Les acteurs locaux devraient enfin développer l’observation des flux de matières et mettre en cohérence les schémas territoriaux
4.4. Trois pistes de réflexion pour une stratégie d’incitation économique
4.4.1. Option 1 : interdire les stockages de déchets inertes recyclables (2025-2030)
4.4.2. Option 2 : décentraliser l’action régionale et taxer la matière première
4.4.3. Option 3 : créer une REP sur les granulats
5. Pour une politique de gestion de la ressource foncière qui s’inspire des principes de l’économie circulaire
5.1. L’artificialisation du sol est une tendance non durable
5.2. . Les obligations légales de gestion économe de l’espace
5.3. Mettre en place des outils de gestion économe de l’espace au niveau régional
6. Recommandations
6.1. Mettre en place un dispositif de pilotage adapté à l’importance des enjeux
6.2. Agir en priorité au niveau européen
6.3. Élaborer un cadre d’action et fixer des objectifs fondés sur une vision prospective de la gestion des ressources
6.4. Mobiliser l’ensemble des acteurs
6.5. Promouvoir l’éco-conception
6.6. Mettre à l’étude une fiscalité plus cohérente avec les objectifs de l’économie circulaire
6.7. Mesures concernant spécifiquement le BTP