Collectivite Auteur :
UNEP
Type : Livre
Thème : Gestion écologique
Sommaire
Chapitre 1 : Introduction
Historique et contexte
Organisation et utilisation du manuel
Chapitre 2 : Initiatives et cadres internationaux portant sur la REDD+
1. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
2. Initiatives multilatérales
3. Investissements bilatéraux
Chapitre 3 : Parties prenantes aux activités REDD
1. Peuples autochtones, communautés dépendantes de la forêt et communautés locales
2. Institutions gouvernementales et parlements
3. Organisations non gouvernementales et de la société civile
4. Secteur privé
5. Autres organisations internationales et régionales
Chapitre 4 : Éléments à prendre en considération pour l’évaluation des cadres juridiques nationaux existants
1. Définir les forêts et les concepts qui s’y rattachent
2. Identifier et traiter les facteurs déterminants du déboisement et de la dégradation des forêts dans différents secteurs
3. Évaluer l’architecture institutionnelle
4. Comprendre la relation entre les lois et les politiques aux niveaux national et sous-national
Chapitre 5 : Application des garanties au niveau national
1. Élaboration de garanties nationales
2. Droits
3. Biodiversité et autres aspects environnementaux
4. Corruption et conflits d’intérêts
5. Comparabilité et pérennité de la réduction des émissions
Chapitre 6 : Régimes fonciers des forêts et des terres
1. Cohérence entre les instruments internationaux et les lois nationales
2. Identifier les détenteurs de droits potentiels
3. Le bouquet de droits de tenure
4. Les rôles essentiels de l’État
5. Réglementer l’utilisation
Chapitre 7 : Avantages multiples et partage des avantages
1. Conditions propices aux avantages multiples
2. Partage des avantages
Chapitre 8 : Recommandations et questions clefs à l’intention des juristes
Première partie – identifier les éléments pertinents du cadre juridique et collecter des informations pertinentes
Deuxième partie – évaluation