Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Introduction
2. Contexte juridique officiel
2.1. Des aspects juridiques et réglementaires des régimes fonciers au Maroc
2.1.1. Les immeubles non immatriculés
2.1.2. Les immeubles immatriculés
2.2. La diversité des statuts
2.2.1. Le statut Guich
2.2.2. Le statut collectif
2.2.3. Les propriétés domaniales
3. la propriété forestière
3.1. Quelques réponses à la directive pour l’étude de cas
3.2. Assiette du domaine forestier
3.2.1. Situation actuelle
3.2.2. La délimitation forestière
3.2.3. Les problèmes que soulèvent les différentes opérations de la délimitation
administrative
4. Modes de faire-valoir, gestion durable et bien-être social (analyse)
4.1 Fonctionnement du système de gestion
4.1.1. Les différents secteurs d’actions et d’intervention
4.1.2. Capacité, encadrement et financement
4.2. La dimension humaine de la gestion durable des forêts
4.2.1 Liminaire
4.2.2. Accès aux ressources naturelles, usagers, droits d’usages et exercice de ces droits
4.2.3. Tendances évolutives et arrangements institutionnels
5. Propositions et recommandations pour l’avenir
5.1. Le constat
5.2. Les enjeux … pour une gestion durable des forêts et du bien-être social
5.2.1. Adaptation des politiques et de la législation
5.2.2. Adaptation des systèmes de planification, d’intervention et de suivi
5.3. Les propositions