Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- Les principes d’une gestion durable des forêts
A. Participation du public et droit à l’information
B. Le principe de précaution et l’Etude d’Impact Environnementale
C. Le principe de non régression
- Quelques outils spécifiques pour une gestion durable des forêts
A. Plans de gestion forestière
1. Plans de gestion forestière et licences
2. Plans de gestion forestière et communautés locales
B. Concessions forestières et permis
1. Enchères
2. Attribution administrative
3. Accès des communautés locales aux zones ou ressources forestières
4. Permis forestiers
5. Classement et déclassement des forêts
6. Inventaires forestiers
- Arrangements institutionnels
A. L’Administration forestière
B. Autres mécanismes institutionnels
1. Accès des institutions locales et régionales aux responsabilités
2. Reconnaissance des droits d’usage communautaires
3. Mécanismes d’exécution
4. Systèmes de suivi, de contrôle et surveillance
5. Incitations financières et partage des bénéfices
C. Mécanismes juridictionnels
1. Peines et infractions
2. Compensation
3. Sanctions administratives
- Conclusion