Auteur :
Deheza
Mariana,
Bellassen
Valentin
Année de Publication :
2012
Type : Article
Thème : Gestion écologique
Après un décollage tardif au sein des négociations internationales sur le climat, la problématique de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur forestier se trouve en plein essor depuis 2005, avec notamment le consensus sur l’urgence de mettre en place un mécanisme global REDD+. Ce mécanisme vise à fournir aux pays en développement des incitations afin de réduire les émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts ainsi que d’augmenter les stocks de carbone, via des pratiques sylvicoles adaptées ou des plantations. Un accord a également été décidé pour que les incitations REDD+ soient basées sur les résultats et soient données au niveau national.
Néanmoins, les initiatives à une échelle infranationale sont également un moyen efficace de réduire la déforestation. Or quand les incitations dépendent de la performance nationale, les intégrer à des initiatives de réduction à une échelle infranationale devient un défi au niveau technique et financier. Techniquement, la méthode nationale de l’inventaire doit être capable de capter les réductions d’émissions issues des projets à une échelle infranationale (régionale, locale ou projet). Financièrement, les investisseurs risquent d’être découragés si leur rémunération est réduite à cause d’une augmentation de la déforestation dans des zones en dehors du périmètre de leurs investissements. Au global, le problème de transmission des incitations nationales à une échelle locale peut se réduire à une décision politique sur le système de partage du risque entre le gouvernement central et les acteurs privés.
Les pays industrialisés, quant à eux, ont été déjà confrontés à cette problématique pendant la première période d’engagement du protocole de Kyoto où ils ont eu bien souvent du mal à trouver des réponses satisfaisantes. Nous trouvons deux exceptions notables à cette règle : la Nouvelle-Zélande qui a intégré le secteur forestier à son système d’échange des quotas et l’Australie qui est en train de développer la « Carbon Farming Initiative » pour la certification des crédits de compensation forestiers et agricoles. L’objectif de cette étude est de tirer les leçons à partir de la comparaison du traitement du secteur Utilisations des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF) dans les pays industrialisés lors de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto et les discussions et initiatives actuelles autour de l’architecture du futur mécanisme REDD+.
Au-delà de la décision politique sur le système de partage du risque, l’étude présente, à travers l’analyse de nombreuses études de cas, les trois conditions principales de réussite dans la transmission des incitations à l’échelle locale : (1) des scénarios de référence consensuels, (2) un système de suivi adapté qui inclut les réductions d’émissions et leurs causes, et (3) un cadre réglementaire clair. Les différentes approches d’intégration des scénarios de référence des projets au sein du scénario de référence national sont analysées à partir de l’expérience de l’Union européenne, du Guyana et du Pérou. En termes de système de suivi, l’étude fait référence à l’expérience des pays de l’Annexe I dans la construction de leurs inventaires nationaux et à celle du Brésil dans le suivi de la déforestation qui peuvent aider à soulever les défis techniques du suivi, de notification et de vérification (MRV) de la REDD+. Enfin, elle décrit les avancées de la Colombie dans l’établissement d’un cadre réglementaire national et de l’État de l’Acre au Brésil dans la construction d’un cadre institutionnel REDD+ à l’échelle régionale.