Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. Introduction
2. Analyse du statut juridique des droits carbone
2.1 Vers une définition nationale des droits carbone?
2.2 Revue des différentes approches envisageables
2.3 Démarche(s) possible(s)
2.4 Proposition d’un régime juridique sur le carbone pour la République du Congo
3. Identification des options pour la gestion des fonds REDD+
3.1 Les fonds existants
3.2 Rôle des fonds dans le cadre de la REDD+
3.3 Types de financement
3.4 Vers un fonds national REDD+ en République du Congo
3.5 Proposition de fonds pour la République du Congo
3.6 Procédures de validation des projets et d’allocation des fonds
3.7 Projet de loi portant création d’un fonds REDD+ en République du Congo (FOREDCO)
4. Identification des options pour le partage des revenus issus de la REDD+
4.1 Les systèmes existants
4.2 Définition des avantages
4.3 L’Échelle des avantages
4.4 Les bénéficiaires
4.5 Les mécanismes de partage des avantages
4.6 Les principes et critères de gouvernance
4.7 Le MRV (suivi selon des performances vérifiables et mesurables)
4.8 Vers un système national de partage des avantages
4.9 Vers la conclusion d’un ERPA (CAREV) en République du Congo : examen des principales Clauses Contractuelles

Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable