Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Maroc dispose d’un riche patrimoine biologique et comprend un niveau élevé de diversité génétique, ce qui en fait un pays particulièrement attrayant pour les bio-prospections, avec un énorme potentiel à explorer pour la création de nouvelles richesses et favoriser le développement de la nation, conformément à la Charte nationale pour l’environnement et le développement durable, la stratégie nationale sur la diversité biologique (en cours de révision) et la stratégie nationale de la recherche scientifique. Malheureusement, la tendance générale dans le pays est à la dégradation et à la perte de la biodiversité, qui est observable dans tous les écosystèmes. Cela met les ressources génétiques du Maroc dans une situation de grand péril, car beaucoup sont rares ou vulnérables.
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), dans son article 15, vise à définir le droit international sur la relation entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources biologiques et génétiques, à travers un régime d’accès et de partage des avantages (APA). Ce régime représente une occasion pour renforcer considérablement les objectifs et les mesures de conservation de la biodiversité et de son utilisation durable, en permettant la création de nouveaux flux de capitaux et de ressources additionnelles. Cependant, le Maroc ne dispose actuellement d'aucun cadre qui régit globalement l'utilisation durable, la conservation et le partage des avantages issus spécifiquement de la biodiversité. Diverses politiques ont été développées pour réglementer les secteurs touchant à la biodiversité, mais l'absence d'un cadre d'APA national a laissé inexploitée une gamme importante d’opportunités tel que le partage des avantages. Un régime d'APA efficace doit donc être développé, en étroite consultation avec les parties prenantes, afin de faciliter l’accès aux ressources génétiques et de permettre le partage équitable des revenus découlant de leur utilisation durable au profit de la biodiversité et des fournisseurs de ces ressources. Le développement d'un tel cadre exige l'harmonisation des instruments juridiques et réglementaires en vigueur dans le domaine des ressources génétiques et biologiques. Il doit répondre à, et être compatible avec, la CDB et son Protocole de Nagoya, prendre en compte d'autres processus internationaux qui sont pertinents, et doit également être couplé avec le soutien nécessaire pour renforcer les capacités nationales dans divers domaines, en vue d’une mise en œuvre efficiente aux niveaux national et local.
Le projet FEM, décrit dans ce Document de Projet, a pour objectif de renforcer la protection et l'utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui leurs sont associées au Maroc, à travers la mise en place d'un cadre national sur l'accès et le partage des avantages (APA) compatible avec la CDB et son Protocole de Nagoya. Afin d’atteindre cet objectif, le projet travaillera sur deux composantes complémentaires : (1) le développement d'un cadre national sur l'APA ; et, (2) le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du cadre d'APA national.