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Politique de gestion des non conformités récurrentes en nitrates et pesticides des eaux destinées à la consommation humaine (EDHC) dans l'Yonne et suivi des mises en demeure administratives de collectivités

Auteur : Chabaud Pierre
Année de Publication : 2015
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Eau douce
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, notamment en 2012. Sous l’impulsion du préfet, l’ARS a élargi cette politique de mise en demeure à l’ensemble des collectivités concernées par des dépassements chroniques des limites de qualité.
Les résultats de cette étude montrent l’organisation et l’efficacité des mesures mises en place dans l’YONNE en 2014 avec une amélioration notable de la qualité de l’eau distribuée dans certains territoires du département.
Le deuxième volet de cette étude a permis de comparer les politiques entre différents départements limitrophes de l’YONNE connaissant les mêmes problématiques et a permis de constater, entre autres, les différences d’utilisations des outils réglementaires tels que les dérogations ou les mises en demeure.
Ce rapport met également en exergue l’implication des services ARS et la mobilisation importante que nécessite ce type d’actions pour un service santé environnement d’une délégation territoriale.

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