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Aspects juridiques et institutionnels de l’eau dessalée

Auteur : Bahnini M.
Année de Publication : 2009
Type : Article
Thème : Eau douce
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.anafide.org/doc/HTE%20142/142-18.pdf

URL Source :

http://www.anafide.org

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 (627,52 kB) Aspects juridiques et institutionnels de l’eau dessalée.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1. Régime juridique de l’eau dessalée
1.1. Le Domaine public hydraulique
1.2. Le domaine public maritime
2. Régime juridique de la production de l’eau dessalée
2.1. La prise d’eau sur la mer
2.2. Les personnes publiques compétentes pour produire de l’eau dessalée
2.3. Les conditions de production de l’eau dessalée
3. La gestion de l’eau dessalée

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