- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement durable >
- Environnement >
- Droit de l'environ... >
- Relations écologiq... >
- Pollution transfro... >
- RAPPORT D’ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL : « LABELS ENTREPRISES RESPONSABLES »
RAPPORT D’ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL : « LABELS ENTREPRISES RESPONSABLES »
Collectivite Auteur :
Commissariat Général au Développement Durable
Date de publication : 01/02/2011
Type : Rapport
Thème : Ecosystèmes terrestres
Couverture :
France
URL Article :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_etape_LER.pdfURL Source :
http://www.developpement-durable.gouv.fr 
Télécharger le document :
(329,82 kB) rapport_etape_groupe_travail_labels_entreprises_responsables.pdfRésumé/Sommaire :
L’alinéa 9 de l'article 53 de la loi N° 2009-967 du 3 Août 2009 traite d’une part de la labellisation des pratiques responsables des entreprises au plan social et environnemental et d’autre part du soutien à la certification environnementale des PME. La labellisation et la certification sont des démarches volontaires de nature différente. La certification s’inscrit dans une logique de conformité à des caractéristiques décrites dans un référentiel ou une norme. Elle prévoit l’intervention d’un organisme certificateur indépendant. La labellisation est – à l’exception des labels encadrés par l’Etat – une démarche plus souple, non encadrée au plan réglementaire. Il est important d’encourager le déploiement de la certification environnementale, une pratique encore assez peu répandue notamment au sein des PME, car elle est source de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration du profil de risque et de la compétitivité des entreprises. Elle permet de répondre aux exigences croissantes des donneurs d’ordres privés et des acheteurs publics. Elle s’appuie sur deux référentiels généralistes, la norme internationale ISO 14001 et le règlement Européen EMAS encore peu appliqué en France. Ces deux référentiels portent sur le principe d’amélioration continue du système de management environnemental. Ils sont complémentaires, le règlement EMAS ajoutant à l’ISO 14001 des exigences spécifiques en matière de conformité réglementaire, de mesure de la performance environnementale et de communication. Le GT préconise d’inciter les PME et TPE à engager des démarches de certification basées sur ces deux référentiels généralistes au moyen d’outils méthodologiques adaptés à leur taille et à leurs moyens, qu’il s’agisse du SME par étapes ou d’EMAS Easy. Il invite également les organismes professionnels à élaborer en concertation avec leurs parties prenantes des applications sectorielles d’ Iso 14001 ou d’Emas. Il avance pour ce faire un ensemble de propositions d’aide et d’accompagnement à l’intention des PME, TPE et artisans qu’un groupe de travail spécialisé dont la création est préconisée en 2011 sera chargé de préciser en liaison avec les administrations concernées. La labellisation des entreprises responsables au plan social et environnemental (RSE) est en revanche un concept nouveau qui n’est encadré par aucune démarche normative ou réglementaire. En effet, les initiatives en matière de RSE reposent sur un corpus international de principes, codes et normes (Iso 26000) définis non pas en termes d’exigences mais de recommandations et lignes directrices destinées à guider l’action et non à en certifier les résultats. Le groupe de travail estime qu’il convient d’expérimenter la reconnaissance des démarches de RSE qui vont dans le sens d’un comportement responsable et sont porteuses à moyen terme de gains de compétitivité et de parts de marchés. Ces démarches volontaires de RSE pourraient être appréciées selon un référentiel de résultats dérivé du modèle de la certification de produits et de services ou selon un référentiel d’évaluation de la stratégie et des pratiques de RSE. Le groupe de travail propose que cette démarche soit élaborée par secteurs d’activité avec le concours d’organisations professionnelles qui expérimenteraient en concertation avec l’ensemble de leurs parties prenantes un référentiel de résultats ou d’évaluation. Cette expérimentation permettrait de juger de l’intérêt d’une reconnaissance des labels par les pouvoirs publics selon un cahier des charges relatif à la qualité de la démarche, garantissant l’égalité d’accès des entreprises ainsi que la transparence de la procédure d’attribution.
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
