Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Introduction : Contexte et enjeux de l’étude
Le secteur des bâtiments publics au cœur des lois Grenelle 1 et 2
Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
La nécessaire adaptation des règles de la commande publique
Objectifs de l’étude
Le périmètre de l’étude
Chapitre 1 : Le cadre théorique
Le CPE, archétype du contrat incitatif
CPE et coûts de transaction
L’analyse théorique des conditions d’efficacité des CPE
Chapitre 2 : Propositions testables
Complexité du projet et pouvoir incitatif des CPE
Flexibilité du contrat et pouvoir incitatif des CPE
Complexité contractuelle et compétences du pouvoir adjudicateur
Clauses incitatives et coûts de transaction
Chapitre 3 : Stratégie de collecte d’informations et état des lieux des CPE en France
Stratégie de collecte d’informations
Etat des lieux des CPE en France
Chapitre 4 : Analyse empirique des contrats de performance énergétique
1. Complexité du projet et pouvoir incitatif des CPE
2. Complexité du projet et efficacité des CPE
3. Pouvoir incitatif des CPPE et efficacité des renégociations
4. Complétude contractuelle et pouvoir incitatif des CPPE
5. Complétude et renégociation
6. Flexibilité et efficacité des renégociations
7. Contrat relationnel et efficacité des renégociations
8. Efficacité des renégociations et efficacité des CPPE
9. Complexité contractuelle et compétences de l’autorité publique
10. Manque d’expertise et coûts de transaction
11. Pouvoir incitatif des CPE et coûts de transaction