Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie : Présentation du cadre juridique des marchés publics au Maroc
Chapitre I : Rappel historique
I. Décret de 1998 : Profondes mutations de l’environnement de l’administration
II. CCAG-T et CCAG-EMO
III. Décret de 2007 : Adaptation de l’administration publique aux changements en cours et aux engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires
IV. Décret de 2013
V. commentaire : prérequis de base des APD à consolider
Chapitre II : Réglementation en vigueur en matière de commande publique et défis du développement durable et de la protection de l’environnement
I. Généralités
II. Différents types de marchés et leurs prix
III. Caractère des prix
IV. Procédures de passation des marchés publics par appel d’offres
V. Dématérialisation des procédures
VI. Approbation des marchés
VII. Dispositions particulières
VIII. Conclusion et exécution des marchés publics
IX. Gouvernance des marchés publics
X. Réclamations et recours
Chapitre III : Appréciation de la réglementation relative à la commande publique au Maroc : évolutions progressives et limites encore perceptibles
I. Analyse quantitative des marchés publics
II. Analyse qualitative des marchés publics
Deuxième partie : les APD en droit comparé
Chapitre premier : L’achat public durable en droit international et régional : des progrès continus
I. Les APD en droit international
II. L'OMC et les APD
III. L’OCDE et les marchés publics durables, une prise en compte croissante
IV. Les APD en droit européen : des avancées remarquables
Chapitre II : Les achats publics durables dans les droits internes
I. Les APD en France
II. L’achat public durable en droit suisse : des progrès significatifs
Troisième Partie III : Perspectives de la prise en charge des APD au Maroc
Chapitre I : Portée des progrès réalisés et du chemin parcouru par le Maroc en matière de développement durable et de protection de l’environnement
A- La constitution marocaine décrète le respect et la protection de l’environnement et inscrit le développement durable comme un droit de tous les citoyens
B- La charte de l’environnement prescrit la révision des lois et règlements en vigueur en vue d’une prise en charge réelle de ses dispositions et étend expressément la durabilité aux marchés publics
C- D’autres lois et réglements concernant le développement durable et l’environnement
D- Les dispositions réglementaires pouvant être appliquées en l’état ou moyennant des précisions en cours de finalisation
Chapitre II : Recommandations d’études précédentes, constat et suivi
I- Principales conclusions de l’étude réalisée par le PNUE en 2006
II- Recommandations de l’étude réalisée par le CESE en 2011
III- Recommandations de l’étude réalisée par le conseil de la concurrence en 2012, relative à la concurrentiabilité des marchés publics
IV- Pré requis aux APD, de l’existant au complément nécessaire
Chapitre III : Mesures à prendre pour une prise en charge réelle des impératifs des APD
A- Suivi des recommandations précédentes
B- Recommandations non encore suivies