Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I. Préambule
II. Méthodologie adoptée pour la réalisation de l’étude
A. Les auditions
B. L’analyse de documents
III. Etat des lieux et analyse de l’expérience marocaine de la gestion déléguée
A. Cadre général de l’étude
B. Définitions-clés et principes généraux de la gestion déléguée
C. Une longue histoire de gestion déléguée au Maroc
D. Cadre juridique de la gestion déléguée
E. Bilan des réalisations
1. Service de la distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement liquide
2. Secteur du transport public urbain
3. Service de propreté
F. Synthèse du diagnostic général et principaux enseignements à tirer
IV. Principales leçons du benchmark d’expériences de gestion déléguée à l’international
V. Recommandations du CESE pour une revue du modèle de la gestion déléguée des services publics au Maroc
A. Choix du mode de gestion des services publics locaux
B. Analyse du mode de gestion déléguée le plus approprié
C. Critères et conditions de réussite d’un contrat de gestion déléguée
1. Arsenal juridique et réglementaire de la gestion déléguée
2. Contractualisation et suivi des contrats de la gestion déléguée
3. Mesures d’accompagnement