Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. Introduction
2. Plusieurs tarifs différents pour l’eau potable et l’assainissement
3. Mise en œuvre du tarif progressif pour les ménages
3.1 Modulation du tarif progressif
3.2 Le cas des immeubles d’habitation collectifs
3.3 Le cas des hébergements collectifs
3.4 Exclusion des résidences secondaires et des usages professionnels du tarif domestique
3.5 Recueil et utilisation des données personnelles sur les ménages
4. Les différents tarifs pour les usagers non domestiques
4.1 Les tarifs grands consommateurs
4.2 Les tarifs pour les établissements et services publics
5. Le choix des caractéristiques des tarifs
5.1 Mettre en place une petite tranche gratuite ou quasi gratuite pour les besoins vitaux des ménages
5.2 Réduire la part fixe des ménages
5.3. Moduler plus fortement la part fixe résiduelle avec la taille du compteur et appliquer une part fixe égale à tous les logements
5.4 Éviter une troisième tranche trop dissuasive
5.5 Renoncer aux tarifs dégressifs
5.6 Encadrer les nouveaux tarifs saisonniers
5.7 Encadrer les prélèvements éventuels sur les factures d’eau
5.8 Faire appel à des tarifs optionnels
5.9 Introduire le minimum de perception
6. Les conditions de mise en œuvre des différents tarifs de l’eau
6.1 Eviter les disparités entre les prix moyens de l’eau payés par les divers ménages
6.2 Eviter les différences trop importantes entre les différents tarifs
6.3 Choisir un affichage non stigmatisant pour l’aide pour l’eau
6.4 Fixer la portée du tarif social de l’eau
6.5 Tenir compte de la diversité des situations
6.6 Faire appel à la solidarité nationale pour financer partiellement les aides pour l’eau
6.7 Assurer la transparence des tarifs et des conditions tarifaires des contrats de fourniture d’eau et d’assainissement
6.8 Préciser la portée d’un droit éventuel à un tarif réduit de l’eau
6.9 Compléter les réductions tarifaires par des aides préventives ciblées
7. Conclusions