Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette communication porte sur le rôle des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) dans la préparation des rapports sur les droits de l'homme, et plus concrètement, en quoi une INDH, conforme aux Principes de Paris, peut contribuer à renforcer la crédibilité des rapports de son pays aux organes des traités. Selon ces principes, les institutions nationales exercent les quatre attributions principales suivantes : Tout d'abord, elles sont chargées de fournir à titre consultatif au gouvernement, au parlement et à tout autre organe compétent, des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toutes questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l'homme ; Deuxièmement, elles se doivent de faire connaître les droits de l'homme et la lutte contre toute forme de discrimination ; Troisièmement, elles doivent promouvoir et assurer l'harmonisation des lois, des règlements et des pratiques en vigueur sur le plan national avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ; Enfin, elles doivent coopérer avec les organisations internationales, régionales, et leurs propres homologues dans d'autres pays. Dans le cadre de ces deux derniers points, la CNCDH a été chargée par la loi de mars 2007 qui l'a refondée, de suivre les engagements de la France au regard des obligations internationales. Une méthode commune a été développée pour l'ensemble des organes des traités, ainsi que pour l'Examen Périodique Universel en 5 étapes, dont trois étapes renvoient à la fonction de contrôle à laquelle invitent les Principes de Paris. Ces cinq étapes sont présentées dans la deuxième partie de cette communication.