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Le Comité des Droits de l'Homme des nations unies : aux confins d'une juridiction internationale des Droits de l'Homme?

Auteur(s) : Amor Abdelfattah
Collectivite(s) Auteur(s) : Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines
Type : Livre
Titre Ouvrage collectif : La Communauté internationale et les droits de la personne humaine
Année de Publication : 2001
Langue : FR
Collation : P. 33-55
Mots-clés : DROITS DE L'HOMME ; NATIONS UNIES ; COMITE DES DROITS DE L'HOMME ; JURIDICTION INTERNATIONALE.

Résumé/Sommaire :

La protection des Droits de l’Homme, dans le cadre des Nations Unies, est assurée par différentes institutions ainsi que par des mécanismes nombreux, non conventionnels et conventionnels. Parmi ces institutions figure le Comité des Droits de l’Homme. Cet examen recherche les éléments de juridictionnalisation au niveau des fonctions de ce Comité. De ce point de vue, et sans prétendre mener une analyse exhaustive, l'auteur susciterait des interrogations au niveau de trois fonctions et d‘une question particulière. Les fonctions tiennent à l’examen des rapports, à l'établissement d'observations générales et à l’examen des communications individuelles. La question particulière porte, quant à elle, sur l’approche des réserves par le Comité.

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N° de la microfiche : 042631



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