Auteur(s) :
Maoloua
Mohammed,
Benhanna
Rajaa
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication :
2013
Langue : FR
Collation :
97 p.
: réf. p. 71-72, annexes
Mots-clés :
DROIT COMMERCIAL ; CONFLIT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CIVILE ; ENTREPRISE ; LEGISLATION.
Le registre du commerce est considéré comme le moyen qui assure la confiance, la sécurité, la stabilité et la sincérité des transactions commerciales. Il est aussi le formalisme et la publicité qui protègent les droits et les données. En effet, il est considéré comme un support de publicité qui informe de l'existence de la société et de ses caractéristiques. Cette thèse traite du régime juridique du registre de commerce dans une première partie, et de la procédure d'inscription ainsi que les litiges qui peuvent intervenir tout au long de cette procédure dans une deuxième partie.
N° de la microfiche : 040897