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Le contrat de gérance libre à la lumière du droit et de la jurisprudence marocains

Auteur(s) : Amraouza Nezha
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 98p. : réf. p. 68-70, annexes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; CONTRAT ; CLAUSE ; LEGISLATION ; NORME ; GARANTIE ; CREANCIER ; GERANT ; GESTION COMMERCIALE ; LOI ; FONDS DE COMMERCE.

Résumé/Sommaire :

Cette thèse traite des problèmes suscités par l'application des articles de loi 152 et 158 du code de commerce relatifs au contrat de gérance libre, des problèmes surtout au niveau de la pratique judiciaire. le sujet est traité en deux parties. La première partie porte sur la formation et la nature juridique du contrat de gérance libre ; La deuxième partie quant à elle, concerne les effets du dit contrat et les causes de son extinction, ainsi que les effets qu'elle produit.

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N° de la microfiche : 040911



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