Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette thèse a pour but d'analyser et de discuter du bail commercial face au redressement judiciaire du locataire, afin d'inciter le législateur marocain à la réflexion pour protéger d'une part, la propriété commerciale, et d'autre part, à réaliser un certain équilibre entre le bailleur et le locataire. L'analyse de ce thème nécessite d'abord l'examen du contrat de bail en question face à la résiliation proprement dite, examen à travers lequel, il s'agit d'étudier les dispositions relatives à la dissolution de celui-ci, pour ensuite s'atteler à l'obligation du bailleur d'aviser les créanciers inscrits sur le registre du commerce au moment de la résiliation. Dans une deuxième partie, il s'agira d'examiner le sort du bail commercial face au redressement judiciaire du locataire où il est question de fixer les directives développées en la matière avant de procéder à l'étude des limites de la règle instituant l'interdiction ou la suspension des poursuites et à l'évaluation critique de cette dernière.