Retour à la liste de résultats

CADRE LEGAL DE LA CONCURRENCE : Une refonte en 2014

Collectivite(s) Auteur(s) : Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série : Maroc Conjoncture
Année de Publication : 2015
Langue : FR
Collation : N° 272, p. 18-21
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; CONCURRENCE ; TELECOMMUNICATIONS ; POLITIQUE COMMERCIALE ; INTERVENTION DE L'ETAT ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; REGLEMENTATION COMMERCIALE ; COMPETENCE JUDICIAIRE.

Résumé/Sommaire :

La concurrence sur les marchés réels est souvent imparfaite, et nécessite d'être régulée dans l'intérêt général. La politique de la concurrence-dont les domaines classiques d'intervention sont les ententes, les abus de position dominante et les concentrations- a pour objectif de protéger le fonctionnement concurrentiel des marchés au bénéfice des consommateurs et de l'économie en général. Le cadre légal encadrant la politique de la concurrence a connu, en 2014, une modernisation importante qui s'est traduite par un renforcement des prérogatives du Conseil de la concurrence et par l'introduction de nouvelles procédures. D'instance consultative, le Conseil acquiert le pouvoir de décision et de sanction et devient un acteur principal dans le domaine de la concurrence. Les nouvelles procédures offrent le potentiel de concourir à l'efficacité de la politique de concurrence en accélérant le traitement des dossiers et en diminuant le coût de la régulation. Toutefois, malgré ces avancées, plusieurs défis subsistent.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 041490



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :