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- Régionalisation avancée et fiscalité locale : Quelle adéquation?
Régionalisation avancée et fiscalité locale : Quelle adéquation?
Collectivite(s) Auteur(s) :
Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série :
Maroc Conjoncture : Lettre mensuelle du Centre Marocain de Conjoncture
Année de Publication :
2016
Langue : FR
Collation :
N° 278,
P. 14-15
: tabl., graph.
Mots-clés :
FISCALITÉ LOCALE ; RÉGIONALISATION ; FINANCEMENT ; SYSTÈME FISCAL ;
RÉGIONALISATION AVANCÉE.
Résumé/Sommaire :
L'un des faits marquants de la loi de finances 2016 est le système fiscal conçu pour accompagner la régionalisation avancée que le Maroc a commencé à mettre en place via les lois organiques votés en juillet 2015. Ce nouveau dispositif fiscal s'inscrit dans le prolongement de la Constitution de 2011 et les recommandations des dernières assises fiscales tenues en avril 2013. Il s'agit d'un processus de longue haleine où des correctifs seront apportés au fur et à mesure de l'approfondissement de l'expérience. Forcément, au démarrage de ce processus, les moyens fiscaux mobilisables sont en deçà de l'ambition affichée.
N° de la microfiche : 041535
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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