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- La Justice fiscale : Des réformes recevables à réalisation hypothétique
La Justice fiscale : Des réformes recevables à réalisation hypothétique
Collectivite(s) Auteur(s) :
Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série :
Maroc Conjoncture : Lettre mensuelle du Centre Marocain de Conjoncture
Année de Publication :
2016
Langue : FR
Collation :
N° 278,
P. 10-11
: graph.
Mots-clés :
FISCALITÉ ; IMPÔT ; SYSTÈME FISCAL ; REFORME FISCALE ;
JUSTICE FISCALE.
Résumé/Sommaire :
La fiscalité étant l'émanation d'une loi, il est alors aisé de comprendre que la justice fiscale est l'une des expressions de l'égalité de tous devant la loi et, pour le cas d'espèce, l'égalité de tous les contribuables devant l'impôt. Cette disposition, inspirée de l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), a été consacrée par l'article 39 de la Constitution marocaine de 2011, qui stipule que tous les citoyens et citoyennes "supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir". Le processus d'ériger le Maroc en Etat démocratique moderne repose ainsi, pour une grande part, sur l'instauration d'une politique fiscale juste et équitable.
N° de la microfiche : 041533
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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