Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Du fait de la diversité des statuts des terres et de la multiplicité des intervenants, le système foncier au Maroc subit de fortes contraintes structurelles qui limitent son apport en tant que plateforme de base dans la dynamique de développement. A côté des réformes en profondeur visant l'harmonisation des statuts, du cadre juridique et des actions des intervenants dans le secteur, la fiscalité foncière peut jouer un rôle important dans la régulation du marché, la mobilité des terres et la lutte contre les comportements spéculatifs. Outre la faiblesse de son rendement, le système fiscal actuel appliqué au secteur marque des limites quant à la réalisation de ces objectifs. Même l'instauration des prix de référence pour les transactions foncières qui enfreint à la liberté des marchés et réduit le foncier à un secteur administré, parvient difficilement à dépasser les multiples dysfonctionnements du système.