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FISCALISATION DU SECTEUR AGRICOLE : Projet sans visibilité

Collectivite(s) Auteur(s) : Centre Marocain de Conjoncture
Type : Article
Titre Publication en série : Maroc Conjoncture
Année de Publication : 2015
Langue : FR
Collation : N° 266, p. 16
Mots-clés : FISCALITE ; AGRICULTURE ; LOI DE FINANCES ; PROJET.

Résumé/Sommaire :

La fiscalisation du secteur agricole est un ancien projet qui entré en vigueur à partir de 2014. Cette décision est bien justifiée en 2015. D'une part, il vise l'élargissement de l'assiette fiscale pour faire participer tous les secteurs économiques à l'effort fiscal national, et d'autre part, il a pour finalité d'augmenter les ressources fiscales pour financer les dépenses publiques en augmentation continue. Cette fiscalisation n'a pas fait l'objet ni de concertation avec les opérateurs du secteur ni d'une étude de faisabilité et d'impact complète. Les possibilités de quantification de la pertinence de ce projet sont faibles en l'absence d'informations fiables sur le secteur.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 042063



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