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Optimisation de l'utilisation des ressources hydrauliques dans la législation tunisienne

Auteur(s) : Hamdi Mares
Collectivite(s) Auteur(s) : Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO)
Type : Chapitre/Extrait
Titre Ouvrage collectif : Pratiques et législation sur l'utilisation de l'eau
Année de Publication : 1999
Langue : FR
Collation : P. 153-167
Mots-clés : LÉGISLATION ; RESSOURCES EN EAU ; DOMAINE PUBLIC ; HYDRAULIQUE ; DROIT DES EAUX ; ECONOMIE DE L’EAU ; EAU USÉE ; TUNISIE ; TARIFICATION ; STRATÉGIE ; GESTION DES EAUX.

Résumé/Sommaire :

Depuis les anciennes époques, les habitants de la Tunisie ont procédé à des travaux hydrauliques qui tendaient à mobiliser le maximum d'eau. Ces efforts se sont poursuivis jusqu'à l'adoption, vers la fin des années 80, de la Stratégie Nationale de Mobilisation des Ressources Hydrauliques. Il s'agit donc, d'adopter par la suite, les moyens propres à optimiser l'utilisation de ces ressources. Le code des eaux, promulgué depuis 1975, a déjà prévu les mesures essentielles pour la mise en application du principe de l'optimisation. Mais les mesures prises par la suite, soit en application de ce code, soit en application d'autres législations sur la protection des ressources naturelles et sur la qualité de vie, ont permis de mettre en application une telle démarche. En premier lieu, le code des eaux a prévu et créé les moyens juridiques et organisationnels de maîtrise des ressources hydrauliques en Tunisie, à savoir : la domanialisation des ressources hydrauliques et la détermination de leurs assises financières, le remplacement des droits de propriété par des droits d'usage, l'adoption et la mise en exécution des plans directeurs de mobilisation des eaux, la délimitation des zones d'interdiction et de sauvegarde des ressources hydrauliques, la création d'organismes spécialisés dans la gestion de l'eau, etc. En second lieu, des moyens juridiques d'optimisation de la gestion des ressources hydrauliques ont également été conçus : valorisation des ressources, économie des ressources, valorisation des eaux usées, tarification progressives des ressources. Enfin, la législation hydraulique a fortement bénéficié de l'adoption récente d'une législation sur l'environnement et sur la protection des ressources naturelles. Ceci a permis de bien cerner la question de la mobilisation, de l'optimisation, de l'utilisation et de la sauvegarde de la qualité de la ressource.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 041648



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