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L'arbitrage dans le domaine social : La démarche consensuelle

Collectivite(s) Auteur(s) : CGEM
Type : Article
Titre Publication en série : CGEM INFOS
Date de publication : 16/07/2007
Année de Publication : 2007
Langue : FR
Collation : N° 2594, p. 8-11 : ill.
Mots-clés : TRAVAIL ; ARBITRAGE ; CODE DU TRAVAIL ; CONFLIT.

Résumé/Sommaire :

Cet article traite du séminaire sur "la mise en oeuvre de l'arbitrage au Maroc", organisé à Rabat, les 26 et 27 juin 2007 par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, et dans lequel la CGEM a été invitée à fournir au ministère ses candidats arbitres. Cet arbitrage dans le domaine social concerne les conflits du travail, sachant que les partenaires sociaux voudraient opérationnaliser les outils de traitement juridiques des litiges. Les débats ont porté sur l'approche légale marocaine du mode de gestion des conflits sociaux, comparée à des expériences d'autres pays.

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N° de la microfiche : 041013



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

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