Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Si le corpus actuel des normes internationales du travail comprend déjà plus de 350 instruments et couvre une grande partie du domaine du droit du travail, on peut s'attendre à ce que la normalisation internationale se poursuive dans les années à venir. Tout d'abord, les besoins et les conceptions changent au cours des années et plusieurs instruments devront être retravaillés pour être adaptés aux besoins contemporains. Deuxièmement, de nouvelles questions se posent, qui nécessiteront l'adoption de normes internationales, pour répondre au besoin d'une plus grande sécurité matérielle et d'un meilleur bien-être, mais aussi au besoin de liberté, d'égalité et de participation. Toutefois, le rythme de la fixation de normes sur de nouveaux sujets sera probablement encore réduit. Un ralentissement s'est déjà produit ces dernières années et cette tendance devrait se poursuivre à la suite des discussions de la Conférence internationale du travail, session de 1994. Les nouveaux sujets seront examinés avec soin et la révision des normes sera privilégiée, en particulier dans le cas des conventions plus anciennes et des plus récentes dont le taux de ratification est faible. Lors de l'élaboration de nouveaux instruments, on peut s'attendre à ce que des recommandations plus indépendantes soient adoptées, que le recours aux mécanismes de flexibilité soit poursuivi et même intensifié, par exemple sous forme de conventions établissant des principes généraux qui sont complétés par des recommandations fournissant des orientations sur les méthodes de mise en oeuvre, et de conventions contenant des dispositions pour leur application progressive, telles que celles qui peuvent être ratifiées par parties. Parmi les instruments qui constitueront ainsi le corps du droit international du travail, il est probable que l'attention se concentre principalement sur un nombre limité d'entre eux, dont la ratification et l'application seront encouragées en priorité. Enfin, en ce qui concerne l'application des normes internationales du travail, elle sera sans doute guidée par les tendances qui se sont manifestées au cours des dernières années, à savoir le développement du rôle des organisations non gouvernementales (d'employeurs et de travailleurs), la recherche d'une efficacité accrue couplée à une simplification des procédures, et aussi, dans les cas graves, le recours aux procédures formelles de plainte et de représentation. Comme par le passé, son efficacité dépendra à la fois des méthodes utilisées et de l'esprit dans lequel ces méthodes seront mises en oeuvre, en vue de permettre un examen objectif des cas.