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Accidents de travail : La nouvelle loi critiquée par les opérateurs économiques
Collectivite(s) Auteur(s) :
Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)
Type : Article
Titre Publication en série :
Cgem infos
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N° 2357,
p. 5
: tabl.
Mots-clés :
ACCIDENT DU TRAVAIL ; LOI ; ENTREPRISE ; RÉPARTITION ; INDEMNITÉ.
Résumé/Sommaire :
La nouvelle loi sur la généralisation de la couverture "accidents du travail" entre en vigueur le 19 octobre 2002. Les opérateurs économiques sont unanimes : cette loi aurait tendance à dénaturer la portée sociale de la couverture accident du travail, et encouragerait les déclarations complaisantes, desservant ainsi le niveau de compétitivité de l'entreprise marocaine.
N° de la microfiche : 042383
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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