Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Depuis l’indépendance du Maroc, les pouvoirs publics n’ont cessé d’inciter tous les entrepreneurs nationaux ou étrangers à développer un secteur privé, secteur dont le rôle est appelé à devenir de plus en plus important. L’état, pendant les trente dernières années, a doté le pays d’une infrastructure de base adéquate et promulgué des lois favorisant l’épanouissement du secteur privé dans tous les domaines. Le législateur a adopté des codes d’investissements qui furent modifiés à maintes reprises pour répondre le mieux possible aux soucis des entrepreneurs et à la volonté de l’Etat de se désengager progressivement de certains secteurs économiques à prendre en charge par le secteur privé. La persistance de certains obstacles ont conduit à la recherche de l’allègement des procédures administratives afin d'accélérer la création des projets économiques et de faciliter les opérations d’investissement. Dans ce sens, la Lettre Royale du 14 Juin 1989 fixe un délai de deux mois à toute administration pour répondre aux demandes d’investissement. Passé ce délai, le dossier « sera censé avoir obtenu l’accord de l’administration ». En cas de rejet, la décision de l’administration devra être dûment motivée par référence aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ainsi qu’il apparaît dans le texte de la Lettre Royale cité dans ce document et ses modalités contenues dans la lettre de 18 Juillet 1989 du Premier Ministre présente aussi dans ce document. Ce document a pour objet de présenter de manière succincte et précise aux investisseurs les allègements administratifs, les avantages des codes d’investissement, les régimes économiques en douane et quelques adresses utiles.