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Les cours régionales des comptes en gestation : un pas vers l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques ?

Auteur(s) : Jari Mostapha
Type : Article
Titre Publication en série : Revue Marocaine d'Audit et de Développement
Année de Publication : 2005
Langue : FR
Collation : N°7, p. 47-61 : réf. p. 59-61
Mots-clés : LOI ; GESTION FINANCIERE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; COMPTABILITE ; STRATEGIE ; COLLECTIVITE LOCALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DROIT PENAL.

Résumé/Sommaire :

Cet article analyse le mouvement d'idées et la doctrine qui se forment aujourd'hui chez les acteurs de la gouvernance locale autour des Cours Régionales des Comptes (CRC). Tout d'abord, il expose le sens des principes organisateurs du travail de ces institutions. Ensuite, il montre que le travail des CRC s'insère dans un réseau d'action publique et ne peut être interprété uniquement sur le mode juridico-judiciaire, en le rapportant à la sanction de l'éventuel non respect des règles de la discipline budgétaire, et surtout sur le mode d'aide à la décision et du renforcement des capacités des acteurs. Il souligne enfin les enjeux politiques et les problèmes cognitifs qu'exprime, ou qu'engendre la mise en place des CRC dans un contexte de très faible institutionnalisation de l'évaluation de l'action publique.

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N° de la microfiche : 040566



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