Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L'économie marocaine a connu, au cours des dix dernières années, de profondes mutations à la suite de la mise en oeuvre d'une politique rigoureuse d'assainissement financier et de l'adoption d'importantes réformes structurelles. Ces différentes réformes visent, outre le rétablissement des équilibres interne et externe, l'élimination des diverses distorsions qui caractérisent notre économie afin d'en améliorer l'efficience et la compétitivité. Dans ce cadre, une profonde réforme du secteur financier été entamée dès 1983 pour prendre au début de l'année 1991 un tournant décisif avec la levée de l'encadrement du crédit et la libéralisation quasi-totale des taux d'intérêt. Cette réforme a pour but de doter notre pays d'un système financier dynamique et moderne, capable de contribuer d'une manière plus active que par le passé, à la croissance économique, par une plus grande mobilisation de l'épargne et une meilleure allocation des ressources. A cet effet, il est nécessaire de promouvoir la concurrence dans le secteur financier, notamment par l'accélération du processus de décloisonnement des marchés et des réseaux ainsi que par la poursuite de la politique de libéralisation des emplois et conditions bancaires. Cependant, et afin que la mise en oeuvre de cette réforme puisse atteindre les résultats escomptés, sans pour autant mettre en danger la solidité et l'équilibre de notre système financier, il est impératif de réviser la loi bancaire actuelle. Cette révision aura pour objet d'unifier le dispositif juridique applicable à l'ensemble des établissements bancaires et financiers, d'élargir le cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et de renforcer la protection des déposants et des emprunteurs. Tels sont les principaux axes de la réforme objet du présent projet de loi.