Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les pratiques actuelles d'irrigation découlent du C.I.A. et en particulier du Dahir du 25 Juillet 1969 et du Décret n° 2-69-37 du 25/7/69. Le principe étant que l'agriculteur doit participer à hauteur de 40 % des frais d'équipement des périmètres irrigués. D'où, une participation directe égale à 1500 Dh par hectare (ce montant pouvant être échelonné sur 17 ans), d'une part, et une taxe annuelle dite "taux d'équilibre proportionnelle au volume d'eau utilisé et destinée à couvrir à concurrence de 40 % la part des frais non couverte par les 1500 DH, d'autre part; en plus d'une redevance de pompage proportionnelle aux m3 consommés. Ces pratiques provoquent ainsi une dégradation de la situation financière des Offices car les textes réglementaires n'ont pas subi de modification depuis 1969, des difficultés pour le recouvrement des créances des Offices du fait de la non application du privilège du Trésor prévu par les textes. Par conséquent une commission interministérielle réunie en 1978 et 1979 aboutit aux propositions suivantes : Une indexation du "taux d'équilibre” pour arriver à doubler le prix de l'eau par rapport à celui fixé en 1969, la redevance pour frais de pompage est indexée sur l'évolution du coût de l’énergie, une indexation de la participation sur le coût de l'équipement pour atteindre 20 % de ce coût (près de 23.000 Dh/Ha).