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Accord de prêt : Sixième projet de Crédit Agricole entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et la Caisse Nationale de Crédit Agricole

Collectivite(s) Auteur(s) : Département Juridique
Type : Texte de loi/Réglementation
Année de Publication : 1986
Langue : FR
Collation : 58 p. : annexes
Mots-clés : ACCORD FINANCIER ; PRET ; CNCA ; BANQUE DE CREDIT ; GARANTIE DE CREDIT ; DEVELOPPEMENT AGRICOLE.

Résumé/Sommaire :

Ce document présente les clauses du sixième projet de crédit agricole concernant l’accord entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (La banque) et la Caisse Nationale de Crédit Agricole (l’emprunteur). Les différents articles de cet accord concernent essentiellement : les conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie de la banque, le prêt, l’exécution du prêt, les clauses financières, le recours à la banque, la représentation de l’emprunteur, le délai d’exécution du prêt, etc.

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N° de la microfiche : 043098



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