Collectivite(s) Auteur(s) :
Crédit Agricole. Département de la Formation
Type : Etude
Année de Publication :
1987
Langue : FR
Mots-clés :
CREDIT AGRICOLE ; RECOUVREMENT ; NANTISSEMENT ; HYPOTHEQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; CREANCE ; DEBITEUR ;
POURSUITE ; CAUTIONNEMENT ; IMMOBILIER ; SAISIE CONSERVATOIRE.
Ce papier a présenté les procédures de recouvrement des créances de la Caisse Nationale du Crédit Agricole et les poursuites judiciaires engagées par l'agence contre ses débiteurs. Il a abordé le cautionnement, le nantissement immobilier, la procédure de réalisation du nantissement des produits agricoles et de l'hypothèque, et enfin le recouvrement des créances des débiteurs décédés.
N° de la microfiche : 043122