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CODE DE PROCEDURE PENALE : Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 Février 1959) ainsi que les Textes le complétant ou le modifiant

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice
Année de Publication : 1977
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

77-0839-H

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 (59,26 MB) CODE DE PROCEDURE PENALE Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 Février 1959) ainsi que les Textes le complétant ou le modifiant.pdf

Résumé/Sommaire :

Livre concernant le code de procédure pénale et le dahir no. 1-58-261 du 1er Chaabane 1378 équivalent au 10 février 1959 et les textes qui le complètent ou le modifient. Code relatif à la constatation d'infractions, au jugement, à la voie de recours, l'exécution des peines, le casier judiciaire, la réhabilitation et les infractions commises hors du territoire du Maroc.

Mots clés : /CODE/ /PROCEDURE PENALE/ /DAHIR/ /JUGEMENT/ /VOIE DE RECOURS/ /MAROC/

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