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Arrêté du ministre des travaux publics et des communications no 705-69 du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté no 631-65 du 28 juin 1965 fixant la liste des aéroports internationaux et aéroports frontières (...)

Année de Publication : 1969
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53369-69

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 (272,96 kB) ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES COMMUNICATIONS NO 705-69 DU 31 OCTOBRE 1969 MODIFIANT L'ARRETE NO 631-65 DU 28 JUIN 1965 FIXANT LA LISTE DES AEROPORTS INTERNATIONAUX ET AEROPORTS FRONT.pdf

Résumé/Sommaire :

Arrêté du ministre des travaux publics et des communications no 705-69 du 31 octobre 1969 modifiant l'arrêté no 631-65 du 28 juin 1965 fixant la liste des aéroports internationaux et aéroports frontières disposant de contrôle de douane, de police et de santé au Maroc et précisant les conditions d'utilisation desdits aérodromes.

Mots clés : /ARRETE/ /AVIATION CIVILE/ /AEROPORT/ /DOUANE/ /CONTROLE SANITAIRE/

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