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Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances No 472-81 du 3 joumada II 1401 ,8 avril 1981, modifiant l'arrête No 276-74 du 14 safar 1394 ,9 mars 1974, fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement (...)

Année de Publication : 1981
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

53440-81

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 (258,13 kB) Arrête conjoint du ministre des transports et du ministre des finances No 472-81 du 3 joumada II 1401 ,8 avril 1981, modifiant l'arrête No 276-74 du 14 safar 1394 ,9 mars 1974, fixant le taux unitai.pdf

Résumé/Sommaire :

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances No 472-81 du 3 joumada II 1401 ,8 avril 1981, modifiant l'arrêté No 276-74 du 14 safar 1394 ,9 mars 1974, fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d’usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite "redevance de route".

Mots clés : /ARRETE/ /AVIATION CIVILE/ /REDEVANCE/ /NAVIGATION AERIENNE/ / /INSTALLATION D'AEROPORT/

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