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Circulaire N° 522 : P.G.I. : Nouvel Assouplissement des Importations : Retransfert de certains produits de la liste "B" à la liste "A"

Collectivite Auteur : Association Marocaine des Sociétés
Année de Publication : 1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Agriculture
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0113-C

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 (1,48 MB) Circulaire N° 522 P.G.I. Nouvel Assouplissement de Importations Retranfert de certains produits de la liste.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire concernant le programme général des importations notamment le nouvel assouplissement des importations et plus particulièrement le retransfert de certains produits de la liste "B" a la liste "A", changements ayant fait l'objet de deux circulaires de l'office des changes. Nomenclature des marchandises.

Mots clés : /IMPORTATION/ /PRODUIT/ /CIRCULAIRE/ /OFF CHANGES/ /NOMENCLATURE/ /PGI/

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