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Circulaire N° 511 : MODIFICATION DU P.G.I. 1983 : TRANSFERT INTEGRAL DES PRODUITS DE LA LISTE "A" A LA LISTE "B"

Collectivite Auteur : Association Marocaine des Sociétés. A.N.M.A
Année de Publication : 1983
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Commerce
Couverture : Maroc
Langue : FR

N° Accession :

83-0254

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 (1 021,79 kB) Circulaire N° 511 MODIFICATION DU P.G.I. 1983 TRANSFERT INTEGRAL DES PRODUITS DE LA LISTE A A LA LISTE B.pdf

Résumé/Sommaire :

Circulaire N° 511 concernant le transfert intégral des produits de la liste "A" à la liste "B" du programme général des importations pour l'année 1983.

Mots clés : /PGI/ /CIRCULAIRE/ /OFF CHANGES/ /IMPORTATION/

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