Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie I : fondements et techniques d’évaluation
Chapitre I : les fondements théoriques et les objectifs des aides d’État
I. L’approche néoclassique orthodoxe : les aides d’État comme instrument de correction des défaillances du marché
II. Les aides d’État : un vecteur de la croissance économique
III. Les aides d’État : un instrument de protection sociale et de préservation de l’environnement et de la sécurité nationale
IV. Les risques de distorsion de la concurrence par les aides d’État et la nécessité de leur contrôle
Chapitre II : l’encadrement juridique et institutionnel des aides d’État
I. Définitions
II. Les différentes formes d’aides d’État : typologie
III. Les exceptions
IV. Difficultés de recensement
Chapitre III : les outils techniques de contrôle des aides d’État
I. Les aides déjà octroyées
II. L’analyse économique
III. Principaux facteurs à risque sur la concurrence
Chapitre IV : les aides d’État au Maroc et leur portée
I. Le soubassement stratégique des aides d’État au Maroc
II. Les aides d’État octroyées dans le cadre budgétaire (2004 – 2006)
III. Aides octroyées sous forme de dépenses fiscales
IV. Évaluation des risques de distorsion de la concurrence par secteur