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Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Auteur : Stasse François
Date de publication : 18/04/2005
Année de Publication : 0
Type : Rapport
Thème : Aspects économiques, politiques et sociaux
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

1.La révolution numérique2. La directive européenne du 22 mai 2001 et sa transposition en droit français3. Un paradigme économique et juridique inchangé ?- Les grands projets de numérisation des oeuvres libres de droits- Le statut des oeuvres de la « zone grise »- Renaissance et démocratisation de l’oeuvre culturelle 4. Propositions- a) Etendre la consultation sur place- b) Engager une expérience de consultation à distance- c) Autoriser la décharge payante d’extraits limités du document numérique- d) Permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes
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