Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Jeudi 13 Septembre 2007

Résumé:

1.La révolution numérique2. La directive européenne du 22 mai 2001 et sa transposition en droit français3. Un paradigme économique et juridique inchangé ?- Les grands projets de numérisation des oeuvres libres de droits- Le statut des oeuvres de la « zone grise »- Renaissance et démocratisation de l’oeuvre culturelle4. Propositions- a) Etendre la consultation sur place- b) Engager une expérience de consultation à distance- c) Autoriser la décharge payante d’extraits limités du document numérique- d) Permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes

Auteur:

Stasse François

Thème:

Aspects économiques, politiques et sociaux

Collectivité Auteur

Editeur:

URL Article:

http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/rapport_Francois_Stasse.pdf

URL Source:

http://www.centrenationaldulivre.fr/

Langue:

Droits:

Absence de droit

Format:

PDF

Fichier:

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l’accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques.pdf 177,99 kB

Couverture:

FRANCE

 
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