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DISPOSITIF D’INCITATIONS DES EXPORTATIONS
Type : Ouvrage de référence
Thème : Commerce
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://enhanced.aui.ma/regionmeknes/html/Dispositif%20incitations%20des%20exportations.pdfURL Source :
http://enhanced.aui.ma 
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(306,03 kB) DISPOSITIF D’INCITATIONS DES EXPORTATIONS.pdfRésumé/Sommaire :
En vue de promouvoir les exportations marocaines, un dispositif d’incitations aux activités orientées vers l’exportation a été mis en place. Il s'agit de : • dispositions fiscales en faveur de l’investissement et des exportations notamment celles prévues par la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement; • les zones franches d’exportation ; • les régimes économiques en douane ; • les facilités des changes ; • l'assurance à l'exportation.
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